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mardi 30 décembre 2014
Le Canada vote une loi qui permettra aux ayants-droits de sanctionner directement les internautes avec l'aide...
Le Copyright Modernization Act est la nouvelle loi géniale du Canada qui va faire passer Hadopi pour un enfant de coeur. Cette loi qui sera effective en janvier 2015 permettra aux ayants-droits de contacter directement les FAIs pour leur demander toutes les informations sur les internautes qui téléchargent illégalement du contenu.
Source : http://maniacgeek.net/actualite/activisme-et-droit/le-canada-vote-une-loi-qui-permettra-aux-ayants-droits-de-sanctionner-directement-les-internautes-avec-laide-des-fai/6716/